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Partenaires académiques & institutionnels

Partenaires institutionnels

Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’APF est une organisation interparlementaire composée de 87 sections formées par des parlements et organisations interparlementaires ayant en commun la langue française. Elle est l’assemblée consultative de la Francophonie. En étroite collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. Ses actions visent à renforcer la solidarité entre institutions parlementaires et à promouvoir la démocratie et l’État de droit, plus particulièrement au sein de la communauté francophone.

 

 

Conseil de l'Europe-Groupe d'Etats contre la Corruption

Le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

 

 

Conseil d'Etat du Luxembourg

Le Conseil d’État émet un avis sur tous les projets et propositions de loi, sur les amendements y afférents, ainsi que sur toutes autres questions qui lui sont déférées par le Gouvernement ou par les lois. Si le Conseil d’État estime qu’un projet de loi, une proposition de loi ou tout amendement y afférent comporte des dispositions non conformes à la Constitution, aux traités internationaux auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est partie, aux actes juridiques de l’Union européenne ou aux principes généraux du droit, il en fait mention dans son avis. Il en fait de même, s’il estime un projet de règlement contraire à une norme de droit supérieure. Dans la mesure où le Conseil d’État peut appeler l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou de modifications à introduire dans les lois et règlements existants, il dispose d’un pouvoir sui generis en matière législative et réglementaire. Le Gouvernement, avant de soumettre au Conseil d’État un projet de loi ou de règlement, peut demander son avis sur le principe.

 

 

Parlement européen- Affaires constitutionnelles

Le Parlement européen agit en tant que co-législateur : il partage avec le Conseil le pouvoir d'adopter et de modifier les propositions législatives et d'arrêter le budget de l'Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l'Union européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres. La Commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen a pour fonction d’améliorer le fonctionnement des institutions européennes et de la prise de décision au regard des critères de la démocratie représentative.

 

 

Union interparlementaire

L’Union interparlementaire est une organisation unique en son genre, qui réunit les parlements nationaux des quatre coins du monde.  Elle œuvre à la protection et à l’édification de la démocratie par le dialogue politique et l’action. L’UIP forme un groupe dynamique en pleine croissance, qui est actuellement composé de 179 Parlements membres et 12 Membres associés. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations partenaires dont elle partage les objectifs. 

 

 

Partenaires académiques

Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires- Université de Laval

Créée à l’initiative de la Faculté des sciences sociales, de la Faculté de droit et de l’Assemblée nationale du Québec, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a pour mission d’améliorer la compréhension des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les systèmes parlementaires et les démocraties contemporaines. Son rayonnement permet également de mieux faire connaître le parlementarisme pratiqué au Québec et ailleurs.

 

 

Chaire Eugène Pierre Université d'Aix-Marseille

Etudes en droit des assemblées parlementaires et locales et droit des élections - Université d’Aix-Marseille

  • Améliorer la compréhension et l’analyse du fonctionnement des assemblées délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
  • Suivre les tendances et favoriser l’émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s’inscrivant dans un cadre démocratique ;
  • Sensibiliser les étudiants, quel que soit leur statut, en créant une formation ad hoc ;
  • Participer à une recherche experte en poursuivant et déployant une réflexion sur ces sujets ;
  • Développer des études personnalisées à la demande des acteurs concernés ;
  • Encourager la discussion et l’échange entre les acteurs, les universitaires, les étudiants et la société civile par l’organisation d’évènements fédérateurs.

 

 

 

International Commission for the History of Representative and Parliamentary Institutions

The aim of the Commission is to promote research into the origin, growth and development of representative and parliamentary institutions throughout the world in all periods. In particular, it encourages the study of the development of representative institutions in a wide and comparative way.

 

 

 

Institut für Parlamentarismusforschung

Das Institut für Parlamentarismusforschung (IParl) will dazu beitragen, die demokratische Ordnung in der Gesellschaft zu verankern und fortzuentwickeln. Mit diesem Ziel widmet sich das IParl der theoretischen und empirischen Erforschung demokratischer Repräsentation und Legitimation in ihren Grundlagen wie in ihren Details. Dabei wird besonderer Wert auf den engen Bezug zur politischen Wirklichkeit gelegt. Das IParl versteht sich als Forschungseinrichtung, die ihre wissenschaftlichen Erkenntnisse in die Gesellschaft vermitteln und mit ihrer wissenschaftlichen Arbeit im Austausch mit politischen Akteuren und Institutionen Wirkung in der Praxis entfalten will.

 

 

 

European Information and Research Network on Parliamentary History

The European Information and Research Network on Parliamentary History is a cluster of European research institutions and experts in parliamentary history. The network facilitates the exchange and dissemination of knowledge as well as promotes comparative studies on the development of parliamentary culture in Europe.

 

 

 

Research Committee on Legislative Studies- International Political Science Association

According to the IPSA statutes, the objectives of Research Committees are as follows: Develop research in political science, especially work based on international co-operation; Organize and maintain personal contacts among political scientists with common interests; Disseminate information and publish scholarly research; Provide a framework between individuals and organizations concerned with teaching and research in political and other social sciences.

 

 

Pour toute information supplémentaire : demos@uni.lu