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Le projet de Code des sociétés et associations : La Belgique, futur Delaware de l’Union européenne ?

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Sprecher: Roman Aydogdu, Professeur à l’Université de Liège
Veranstaltung: Mittwoch, den 09. Mai 2018 12:15 - 13:45
Ort: Université du Luxembourg
Salle de conférence B.001 (rez-de-chaussée)
Bâtiment Weicker
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Résumé

Parmi les nombreux chantiers de révision de la « législation fondamentale » ouverts par l’actuel gouvernement belge, le projet de Code des sociétés et associations tient une place majeure, tant il révolutionne le droit des groupements, en opérant un « tournant libéral » qui fera du droit des sociétés belge un des plus simples et flexibles de l’Union.

Diminution drastique du nombre de formes sociales, suppression du capital dans les SRL, libéralisation complète des actions à vote multiple dans les SRL et SA non cotées, abandon du caractère d’ordre public de la révocabilité ad nutum des administrateurs de SA, introduction de la SA unipersonnelle et de la SA à administrateur unique, abandon du critère du siège réel au profit de la théorie de l’incorporation, création de procédures spécifiques de transformation transfrontalière - tels sont quelques-uns des points les plus frappants du projet que le gouvernement devrait tout prochainement déposer à la Chambre des représentants, avec une ambition élevée : faire de la Belgique le Delaware de l’Union.

Biographie

Roman AYDOGDU est Professeur à l’Université de Liège, Maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège et curateur de faillites. Il fait partie du groupe d’experts qui a préparé le projet de Code des sociétés et associations à la demande du Ministre de la Justice.

Eventbrite - billets-le-projet-de-code-des-societes-et-associations-la-belgique-futur-delaware-de-lunion-europeenne-45130210675
Daten: Invitation_Lunchtime seminar_Aydogdu_MG_20180411.pdf 79,88 kB