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Les 20 ans de la Cour Constitutionnelle : trop jeune pour mourir ?

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Veranstaltung: Freitag, den 31. März 2017 09:00 - 18:00
Ort: Cité Judiciaire
Bâtiment commun BC 1er étage
L-2080 Luxembourg

Résumé :

Instituée - suite à la révision de la Constitution du 12 juillet 1996 - par la loi du 27 juillet 1997, la Cour Constitutionnelle célèbre cette année ses 20 ans d’existence.

C’est l’occasion, lors de ce colloque, de faire le bilan et de s’interroger sur ses perspectives d’avenir.

La première séance est réservée au bilan de la Cour Constitutionnelle que les intervenants aborderont des points de vue jurisprudentiel, relationnel et institutionnel.

Dans la mesure où les perspectives de la Cour demeurent incertaines, la seconde séance est consacrée à un débat sur les mérites respectifs d’une réforme de l’actuelle Cour ou de son remplacement par une future Cour suprême.

Les deux séances sont suivies d’une discussion ouverte avec les participants.

Eventbrite - les-20-ans-de-la-cour-constitutionnelle-trop-jeune-pour-mourir-registration-32346372872

 

Daten: Invitation_20 ans Cour Constitutionnelle.pdf 81,52 kB