Par : Vincent Bolard (Avocat, B&F Avocats, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg)

Discutant : Patrick Kinsch (Avocat, Wurth, Kinsch, Olinger; Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)

Dans le cadre de son cycle 2020-2021, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à la e-conférence suivante :

L'exception d'illégalité des actes administratifs individuels devant le juge judiciaire

Résumé

Devant le juge judiciaire, l’exception d’illégalité des actes administratifs individuels fait l’objet d’importantes hésitations jurisprudentielles depuis les années 80. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation semblent régler la question. Ces arrêts marquent toutefois une rupture radicale, non seulement avec le droit judiciaire belge, mais avec le droit français, qui semble passer inaperçue.

Tandis que la difficulté est souvent réduite à une question de compétence, il est proposé de l’appréhender plus globalement à l’aune du droit processuel, en la confrontant successivement à la théorie de l’action et à la théorie de la juridiction. Ceci permettra de montrer que le problème de compétence est en réalité secondaire; et que l’exception d’illégalité des actes individuels recèle des enjeux beaucoup plus importants, liés à l’autorité de chose jugée et à la séparation des pouvoirs.

Inscription

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-   Pour participer via Webex (en ligne), merci de vous inscrire via grdpl@uni.lu en indiquant votre adresse e-mail.

Un lien webex vous sera envoyé un jour avant l’évènement.

Informations

grdpl@uni.lu