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La défense des Droits et Libertés fondamentaux au Grand-Duché de Luxembourg - Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués

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Veranstaltung: Montag, den 16. Dezember 2019 09:00 - 18:00
Ort: University of Luxembourg
Conference room B.001 (ground floor)
Weicker Building
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Abstract

La condition des Droits et Libertés fondamentaux a connu un certain nombre de rebondissements ces dernières années. Le Grand-Duché s’est en effet porté candidat pour être élu, pour la première fois de son histoire, en tant que membre à part entière du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat de 2022 à 2024. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté en 2018 son premier Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Au même moment, l’avancement de la procédure de révision de la Constitution, en chantier depuis 2009, marque un nouvel arrêt regrettable et le nouveau chapitre relatif aux Droits et Libertés fondamentaux, qui a connu de nombreux amendements, attend donc toujours d’être adopté.
Sur cet arrière-plan il a paru salutaire de faire le bilan sur la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui oeuvrent à la protection de ces droits.

9:00 - 9:30         

Enregistrement et café d’accueil

9:30 – 11:15

Allocution d’ouverture

 

Stéphane Pallage

Séance introductive
 prés. François Biltgen

  • La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-DuchéJörg Gerkrath
  • Le respect des engagements internationaux - Marc Bichler
  • La politique de développement du Grand-Duché et la mise en oeuvre desdroits fondamentaux dans un contexte interculturel - Stefan Braum
  • Diffusion et enseignement des Droits et Libertés - Robert Harmsen

Discussion avec l’audience

11:15 – 11:30

Pause-café

11:30 – 13:00

Séance I

 

La garantie (quasi)-juridictionnelle des DLF
 prés. Jean-Claude Wiwinius

  • Le Conseil d’État, gardien des Droits fondamentaux - Agnès Durdu
  • Le rôle croissant de la Cour constitutionnelle - Francis Delaporte
  • La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinairesNoémie Sadler

Discussion avec l’audience

13:00 – 14:00

Déjeuner - buffet

14:00 – 15:45

Séance II

 

Table ronde sur le rôle respectif des organes non juridictionnels
 prés. Jörg Gerkrath

  • La Commission Consultative des Droits de l’Homme - Gilbert Pregno
  • L'Ombuds-Comité pour les droits des enfants - René Schlechter
  • La Commission Nationale pour la Protection des Données - Tine A. Larsen
  • Le Centre pour l’égalité de traitement - Patrick Hurst
  • Le Médiateur / Ombudsman - Claudia Monti
  • La société civile - Claude Weber
  • Intervention du Premier Ministre - Xavier Bettel, pressenti

Discussion avec l’audience

15:45 – 16:00

Pause-café

16:00 – 17:45

Séance III

 

L’impact du droit et de la jurisprudence européennes
 prés. Katalin Ligeti

  • L’impact de la Convention et de la Cour EDH - Georges Ravarani
  • ECRI : missions et rapports sur le Luxembourg - Jean-Paul Lehners
  • Le soutien aux États membres à la mise en oeuvre nationale des normes du Conseil de l’Europe - Tatiana Termacic
  • L’application de la Charte des droits fondamentaux par la CJUEDean Spielmann

Discussion avec l’audience

17:45 – 18:00

Conclusions

 

Silvia Allegrezza

18:00

Réception de clôture et cocktail

                             

 

To download the abstracts for the different sessions, please click here.

Registration

Eventbrite - la-defense-des-droits-et-libertes-fondamentaux-au-grand-duche-de-luxembourg-registration-80212041375
Daten: 20191216_La protection des Droits et Libertés _Programme_MW20191104.pdf 1,80 MB