Prof. Dr. David Hiez
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| Fakultät oder Zentrum | Fakultät für Recht, Wirtschaftswissenschaften und Finanzwirtschaft | ||||||
| Department | Fachbereich Rechtswissenschaft | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Büroadresse | C105 | ||||||
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| Telefon | (+352) 46 66 44 6819 | ||||||
David Hiez, 47, was lecturer in private law at the University of Lille 2 until 2006 and member of the Centre René Demogue (study of legal doctrines and contract law). After classical training in civil law and legal theory, he started Phd under the direction of Professor Philippe Jestaz (Université Paris 12), defended on the concept of heritage in civil law (publication LGDJ) in 2000.
He is currently Professor of Civil Law at the University of Luxembourg, where he served as director of academic bachelor in Law and Director of the Research Unit.
His research is focused in three areas:
- Mainly the social economy law, with particular attention to cooperative law, both in Luxembourg and French law, European and comparative law.
- He is also interested in the theory of contract, particularly in European contract law.
- he also works on African law, searching for the conditions to develop law, mainly based on local needs.
- Member of the editorial board of the international journal of social economy (RECMA) since 2010 http://recma.org/;
- Founding member of the study group of european cooperative law (SGECOL);
- Member of the international social contract law group (Eusoco) http://www.eusoco.eu/
Last updated on: Donnerstag, den 24. März 2022
Forthcoming :
- « Droit coopératif et droit de l’économie sociale et solidaire », in Revista Cooperativismo & Desarrollo, 2018
- En collaboration avec F. Hilger, La réforme du divorce et de l'autorité parentale, Legitech, 2019;
Last events
Last publication :
- Edition of the first issue of the International Journal of Cooperative Law, 2018: https://iuscooperativum.org/journal/
- Les sociétés cooperatives d'intérêt collectif, Encyclopédie Dalloz
- Les coopératives d’activité et d’emploi ", Encyclopédie Dalloz.
- Numéro 14 de la lettre juridique de l’économie sociale et solidaire, abonnement gratuit à http://goo.gl/forms/GO1o5S4SPl
- Chronique du droit de l’économie sociale et solidaire, revue trimestrielle de droit commercial, juillet 2018. class=WordSection2>.
- En collaboration avec A. Fici, G. Fajardo, H. Henry, G. Meira, H. H. Münkner and I. Snaith, Principles of European cooperative law, Intersentia, 2017: http://intersentia.com/en/principles-of-european-cooperative-law.html
- Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire.
- Commentaire de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal, journal des tribunaux luxembourgeois, 2017, n° 4, p.110.
- The "general interest cooperatives: a challenge for cooperative law", International journal of cooperative law, 2018, https://iuscooperativum.org/journal/
- International conference on cooperative law, Athens, 26-28/09/2018
Dernières soutenances de thèse de doctorat :
- Patrick Baffin, Le rôle de la terre dans l'identité: La nouvelle appropriation foncière. Deux études de cas: Haïti et la Martinique, 19 mars 2018, mention "très bien".
- Souleymane Diarra, La responsabilité du transporteur aérien en droit malien: Originalité ou application des sources internationales, 5 février 2018, mention "très bien".
Last updated on: 03 Dez 2018
Collective works published as editor or director
Articles published in scientific periodicals
Les relations ambiguës du droit de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulairein Revue juridique de l'environnement (2022), 47(1),
Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur les sanctions de l’inexécution des obligations du coopérateur agricole, clause pénale et calcul de la participation aux frais fixesin RTD Com: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et Economique (2021), (4), 863-871
La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travailin RTD Com: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et Economique (2021), (3), 619-626
Sociétés civiles, associations et autres groupementsin Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2021), 1
The suitability of Luxembourgish law to B Corpin The suitability of Luxembourgish law to B Corp (2021)
Le principe démocratique en droit coopératif : des dangers d’une connaissance superficiellein AJ Contrats d'Affaires (2020), 10
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2020), 2
Entreprise sociale et entreprise d’ESS : un avenir commun au sein de l’union européenne ?in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2020), 357
Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en Francein Cooperativismo y Desarrollo (2019)
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2019), 1
Notes de lecture : Projet coopératif et christianisme social, Enzo Pezzini, Presses de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), 2018, 326 pagesin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2019), 351
Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ?in Revue Semestrielle de Droit Animalier (2019), nº 1-2
Quelle lecture de l’entreprise sociale et solidaire (ESS) en droit français ?in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2019), 353(3)
Voluntary membership: up to which point do cooperatives support liberalism?in International Journal of Cooperative Law (2019), (2), 8-25
La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?in Faire Société Ensemble (2018), 13
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 4
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 2
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 1
Droit de l’Economie Social et Solidairein Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 3
The General Interest Cooperatives: A Challenge For Cooperative Lawin International Journal of Cooperative Law (2018), (1),
Notes de lecture : Le but non lucratif en droit de l’Union européenne. Ou de la nécessité d’adopter une notion nouvelle de lucrativité limitée. Laetitia Driquez, MGEN/Alternatives économiques, 2018, 111 pagesin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2018), 349
Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire – Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétalin Journal des Tribunaux Luxembourg (2017), 4
Le Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?in Revue de Jurisprudence Commerciale (2016), 4
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOPin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2016), 299
Le droit à la sauce piquante n°1 - La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire;
in Le droit à la sauce piquante (2016), 1
De l’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoirein Revue du Droit des Affaires en Afrique (2015)
La nouvelle orientation du droit coopératif avec la loi Economie Sociale et Solidairein Journal des sociétés (2015), 128
Towards the elaboration of a more pluralistic legal landscape for developing countries in West Africa: which role for Law and Development?;
in Law and Development Review (2015)
Life time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit lawin Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali (2014)
L’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoirein Revue du Droit des Affaires en Afrique (2014)
La loi Economie Sociale et Solidaire : un regard juridique bienveillantin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2014), 334
Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2013)
Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopérativesin Revue de la Fondation Raponda Walker (2013)
Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhacin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2013), 329
Notes de lecture : Principes d’économie solidaire, Éric Dacheux & Daniel Goujonin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2012), 322
Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choixin Revue des sociétés (2012)
La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises; ;
in Revue des Sciences de Gestion (2012), 6(258), 59-67
Une autre façon d'entreprendre: entretiens coopératifs (J-L. Girodot & S. Courvoisier)in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (317), 123-124
Aux entreprenants associés: la coopérative d'activité et d'emploi (Elisabeth Bost)in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (318), 113-115
La cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvementin Journal des Tribunaux Luxembourg (2011), (14), 51-55
Créer et manager une association loi 1901: une gestion au service de valeurs éthiques (J. Boncler & P. Valéau)in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (317), 126-128
Manifeste pour une économie plus humaine: construire le social business (Mahamad Yunus)in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (319), 121-124
Notes de lecture : Aux entreprenants associés. La coopérative d’activité et d’emploi. Elisabeth Bost. Éditions Repas, 2011, 206 p.in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 321
Notes de lecture : Créer et manager une association loi 1901 : une gestion au service de valeurs éthiques, Jérôme Boncler, Patrick Valéau. De Boeck, 2010, 234 pagesin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 319
Notes de lecture : Manifeste pour une économie plus humaine : construire le social business, Muhammad Yunusin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 322
Notes de lecture : Une autre façon d’entreprendre : entretiens coopératifs. Jean-Louis Girodot, Scarlett Courvoisier. Le Cherche Midi, 2010in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 319
Droit coopératif; ; ;
in La semaine juridique - Chronique Sociétés et Procédures Collectives (2011), (41), 15-23
La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?;
in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (319), 36-36
Chronique de droit coopératif; ; ;
in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2011), (8), 17-17
Cession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009in Journal des Tribunaux Luxembourg (2010), 2/2010(8), 65-0
Ethique de l’existence post capitaliste. Pour un militantisme existentielin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010)
Notes de lecture : Éthique de l’existence post-capitaliste : pour un militantisme existentiel, Christian Arnsperger, Éd. du Cerf, 2009, 314 pagesin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010), 315
Notes de lecture : La nouvelle économie sociale pour réformer le capitalisme, Daniel Hurstel. Odile Jacob, 2009in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010), 317
Notes de lecture : Politique de l’association, Jean-Louis Laville. Le Seuil, coll. « Économie humaine », janvier 2010, 354 p.in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010), 316
La nouvelle économie sociale pour réformer le capitalismein Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010)
Vente d'immeuble à construire, revente à l'acquereur d'un immeuble à construire avant l'achèvement de la constructionin Journal des Tribunaux Luxembourg (2010)
Vers une autonomie du droit coopératifin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2010), (317), 44-60
Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations; ;
in Corporate Ownership & Control (2010), 7
Chronique de droit coopératifin La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise (2009), (1907),
Le droit des coopératives luxembourgeoises au prisme de l'économie sociale et solidairein Annales du Droit Luxembourgeois (2009)
Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles (commentaire du décret 2007-1218 du 10 août 2007)in Revue des Sociétés (2008), (3),
Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératifin Revue des Sociétés Savantes de Haute-Normandie (2007)
Approche critique de la contractualisation;
in LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux (2007), 16
Approche renouvelée de la contractualisation;
in PUAM, collection de l’institut de droit des affaires (2007)
La réception du droit. Le droit du sujet;
in Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (2007), 1
Chronique de droit coopératifin La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise (2006)
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOPin Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2006), (299),
Le coopérateur ouvrier ou le principe de double qualité dans les SCOPin Revue des Etudes Coopératives Mutualistes et Associatives (2006), (299), 34-56
René Demogue : un juriste nihiliste ?in Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques (2006), (56), 1-4
L'incidence de l'introduction des actions de préférence sur le droit coopératifin Droit des sociétés (2005), (8), 7-10
Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économiquein Bulletin Joly Sociétés (2005), 12
Les instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législativein Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2005), (295), 20-37
Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOPin La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2004), 2(833), 920-923
Modification du lieu de travail, Mobilité inhérente aux fonctions du salarié et intérêt de l'entreprise : un savant mélange, commentaires de Cass. soc., 22 janv. 2003in Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (2004), 4
La nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiementin Revue Trimestrielle de Droit Civil (2004), (2), 199-224
Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuelin Bibliothèque de droit privé (2003), 399
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a journal
Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopérativesin Revue de la fondation Raponda Walker (2014)
Books published as author, translator, etc.
Guide to the writing of law for the Social and Solidarity EconomyBook published by SSE International Forum (2022)
La contractualisation de la production normative;
Book published by Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey) (2008)
Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet);
Book published by LJDJ (2007)
Contributions to collective works
Premières réflexions pour un droit décroissant : l’exemple du droit des contratsin Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel (2021)
Irrespect de la règle du droit ou construction d'un droit vivant: les pratiques coopératives au Maliin l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)
Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA;
in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)
L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?in Supiot, Alain (Ed.) L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques (2015)
French cooperative lawin Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Antonio; Hagen, Henrÿ (Eds.) International Handbook of Cooperative Law (2013)
l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de société;
in Vers une théorie de l'economie sociale et solidaire (2013)
La participation du droit à l’établissement d’une économie sociale et solidaire;
in Hiez, David; Lavillunière, Eric (Eds.) Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire (2013)
The OHADA cooperative regulation;
in Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ (Eds.) International Handbook of Cooperative Law (2013)
L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente; ; ; ;
in Deshayes, Olivier (Ed.) Le Droit Commun Européen de la Vente (2012)
Interprétation et application de l’instrument optionnel;
in Deshayes, O. (Ed.) Le droit commun europeen de la vente (2012)
regard Juridiaue sur une startégie coopérative face au droit communautairein Les contributions des coopératives à une économie plurielle (2012)
Le Code luxembourgeois de la consommationin Prüm, André (Ed.) La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation (2009)
Contrat d’association et contrat de coopérationin Cachard, Olivier; Henry, Xavier (Eds.) Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009 (2009)
Le code de la consommation luxembourgeoisin La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation (2009)
Le système juridique français à l'ère de la contractualisation;
in La contractualisation de la production normative (2008)
La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante;
in Hiez, David; Villalba, B (Eds.) La désobéissance civile : Approches politique et juridique (2008)
Pour un droit de l'économie sociale;
in Dockès, Emmanuel (Ed.) Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés (2006)
La clause de conscience ou la conscience source du droit?in Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ (2006)
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a book
La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durablein Les cahiers de l’économie sociale (2008)
Book Reviews
Notes de lecture : Utopies réelles, Erik Olin Wright, traduit par Vincent Farnea et João Alexandre Peschanski,in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2018), 348
Contributions to encyclopaedias, dictionaries, …
The OHADA Cooperative Regulation;
in Ficy, Henry (Ed.) International handbook of cooperative law (2013)
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Unpublished conferences
Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculementScientific Conference (2023, May 24)
Quel modèle de coopératives comme support des plateformes coopératives ?Scientific Conference (2023, May 24)
L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAEScientific Conference (2015)
L'appréhension
juridique
des
groupes
d'entreprise
d'économie
sociale
et
solidaire
à
l'épreuve
de
la coopérationScientific Conference (2014)
La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisationScientific Conference (2014)
Les affres de la gouvernanc coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en applicationScientific Conference (2013)
Scientific presentations in Universities or research centres
Expert Reports
