Prof. Dr. Isabelle Riassetto
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| Fakultät oder Zentrum | Fakultät für Recht, Wirtschaftswissenschaften und Finanzwirtschaft | ||||||
| Department | Fachbereich Rechtswissenschaft | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Büroadresse | C211 | ||||||
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| Telefon | (+352) 46 66 44 6653 | ||||||
Isabelle Riassetto est diplômée et docteur en droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg. Soutenue en 1999, sa thèse porte sur « Les garanties des contrats à terme négociés sur le marché à terme international de France (MATIF), Analyse juridique » et a été dirigée par le Professeur Dominique Schmidt (Université Robert Schuman de Strasbourg). Elle a obtenu plusieurs prix, dont le prix de l’Association européenne de Droit bancaire et financier (AEDBF) – France (1999) et celui de PARIS BOURSE SA (1999). Depuis 1999, elle a exercé les fonctions de maître de conférences en Droit privé à l’Université de Nancy 2 puis à l’université Robert Schuman de Strasbourg et a obtenu en 2004 l’habilitation à diriger des recherches. Assesseur du Doyen de la faculté de Droit de Strasbourg (2002-2006), elle a également créé et dirigé un Master 2 Conseil en gestion de Patrimoine. Agrégée des facultés de Droit depuis 2006, elle a été en poste à l’Université du Havre, avant d’occuper depuis le 1er janvier 2008 un poste de Professeur de Droit commercial à l’Université du Luxembourg. Elle a enseigné le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des marchés financiers (marchés dérivés, instruments financiers, et plus spécialement le droit de la gestion d’actifs), ainsi que le droit communautaire. Ses principaux domaines de recherches portent actuellement sur le droit des OPC, ainsi que sur l’investissement socialement responsable. Elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des marchés financiers et plus spécialement dans le domaine des OPC.
Last updated on: Montag, den 29. September 2014
Articles published in scientific periodicals
Externalisation des fonctions de contrôle par une société de gestion de portefeuille : précisions de l’AMFin Bulletin Joly Bourse (2022)
Généralisation du recours aux outils de gestion de la liquidité optionnels (swing pricing, droits ajustables et gates,in Bulletin Joly Bourse (2022)
Gestion conseillée et information des investisseurs, quelles obligations pour les SGP ?in Bulletin Joly Bourse (2022)
Contrôle et suivi des flux de liquidités par un dépositaire d’OPC, note sous AMF déc., 20 juill. 2022,in Bulletin Joly Bourse (2022)
Fonds commun de titrisation : l’assignation délivrée au débiteur par la société de gestion vaut informationin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Préjudice causé par le détournement d’un mandat de gestionin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM : Délégation par un gestionnaire de fonds d’investissementin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM : Dépositairesin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM : Qualité des dirigeants et moyens humains des gestionnaires de fonds d’investissementin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM : services fournis par un gestionnaire de fonds d’investissementin Revue de Droit Bancaire et Financier (2022)
Des dispositifs d’organisation non opérationnels, obs. sous Comm. Sanctions AMF, 2 juill 2021in Banque et Droit (2021), (199), 27
Société de gestion de portefeuille et commissions d’intermédiation, note sous AMF, Commission des sanctions, 4 avril 2021in Bulletin Joly Bourse (2021), (4), 31
Taux de rotation de portefeuilles de fonds d’investissement, obs. sous Comm. Sanctions AMF, 16 avr. 2021in Banque et Droit (2021), (197), 41
Le Royaume-Uni est un pays tiers : quelles conséquences sur la gestion d’actifs ?in Banque et Droit (2021), (195), 50
Commercialisation d'un fonds d'investissement non autorisé - note sous Sanct. AMF, 2 juill. 2019in Bulletin Joly Bourse (2019), (5), 12-17
Société de gestion de portefeuille et traçabilitéin Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (5),
Promotion d'un FCP et transfert de la gestion - Note sous Cass. com., 7 mai 2019in Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (4),
L’avenir du modèle de confiance (reliance model) pour l’enregistrement des instruments financiers en cas de délégation par un dépositaire d’OPCin Droit du financement de l'économie, Revue européenne (2019), (2), 25
La qualité de la publicité relative aux fonds d'investissementin Droit du financement de l’économie, Revue européenne (2019), (3), 3-16
Connaître son client sur la durée des relations contractuelles - Note sous Cass. com., 10 avr. 2019in Bulletin Joly Bourse (2019)
Loi Pacte - Modernisation du régime des organismes de financement;
in Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (3),
Le gestionnaire de portefeuille confronté au refus de son client de le renseigner sur sa situation personnelle - Note sous Cass. com., 9 janv. 2019in Bulletin Joly Bourse (2019), (2), 46-50
Loi Pacte - Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise;
in Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (2),
Loi Pacte - Modernisation du régime des sociétés civiles de placement immobilier;
in Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (2),
Loi PActe - Scission et cantonnement des actifs;
in Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (2),
Avis juridiques indépendants en cas de délégation par un dépositaire d'OPCVMin Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (1), 64
Indépendance de la société de gestion de portefeuille et du dépositairein Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (1),
Quelques précisions sur la fonction de contrôle dépositairein Revue de Droit Bancaire et Financier (2019), (1), 64
Fonds de titrisation - Déclaration des créances et opposabilité de la cession de créance, obs. sous CA Montpellier, 30 oct. 2018in Banque et Droit (2018), (182), 60-63
Pour une commercialisation transfrontalière sans entrave des fonds d'investissement européensin Bulletin Joly Bourse (2018)
Les nouvelles règles européennes relatives à la ségrégation des instruments financiers par un dépositaire d'OPCin Journal des Tribunaux Luxembourg (2018)
Dépositaire - Conservation des instruments financiers - Délégation et ségérationin Banque et Droit (2018), (181), 53-57
La ségrégation des instruments financiers et le dépositaire d'OPCin Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (5), 25-31
Obligation d'évaluer son client et responsabilité du gestionnaire de portefeuille, note sous Cass. com. fr., 3 mai 2018in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (4),
SICAV - Souscription d'actions - Société promotricce fictive - obs. sous CA paris, 31 mai 2018in Banque et Droit (2018), (180), 58-59
Information et rémunération des distributeurs d'OPC, Note sous CA paris, 22 janv. 2018in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (2),
Perte de chances pour un investisseur en FCPI mal informé, note sous Cass. com. fr, 14 févr. 2018in Bulletin Joly Bourse (2018)
Information des investisseurs et valorisation des actifs, obs. sous Sanct. AMF, 29 déc? 2017, n° 2017-18in Banque et Droit (2018), (177), 55-59
Préjudice causé par le dépassement d'un mandat de gestion, Note sous Cass. com., 6 déc. 2017in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018)
Jeu de miroirs entre conservation des archives comptables et prescription commerciale, note sous Cour d'appel (Lux)., 24 mai 2017in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2018), 38(1/2018), 534-545
Les principaux impacts de la directive MIF 2 sur l'activité des Conseillers en gestion de patrimoinein Droit & Patrimoine (2017)
Condition d'éligibilité de titres "en instance de cotation", Note sous Cass. com. fr., 18 oct. 2017in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)
Les frais de gestion des sociétés de gestion de portefeuille sous les projecteursin Bulletin Joly Bourse (2017)
Un nouveau fonds d'épargne salariale : le "FCPE français"in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)
Gestion individuelle - Parts d'OPC - Fraude Madoff, obs. sous CA Paris, 30 juin 2017in Banque et Droit (2017)
Souscription de parts d'OPC - Evaluation du client, obs. sous CA Chambéry, 13 juill. 2017in Banque et Droit (2017)
Fonds commun de titrisation - Preuve de l'existence d'un fonds, obs. sous Cass. com., 17 mai 2017in Banque et Droit (2017)
Connaître son client, note sous Cass. com., 26 avr. 2017in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)
Loi Sapin 2 - Mécanismes de plafonnement temporaires des rachats ("gates") dans les fonds d'investissement ouvertsin Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)
Loi Sapin 2 - Modifications apportées à la société de libre partenariatin Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)
OPC - Souscription de parts - Nullité - Responsabilité, Obs. sous Cass. com., 28 sept. 2016in Banque et Droit (2016)
La transposition de la directive OPCVM V et le nouveau régime du dépositaire - Luxembourgin Analyse Financière (2016)
Perte d'une chance de ne pas souscrire des parts d'OPC, note sous CA Toulouse, 10 août 2016in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)
Délégation de gestion financière, Note sous Commission des sanctions AMF, 24 mars 2016in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)
Mise en garde de l'investisseur en OPCVM, Note sous CA Lyon, 26 janv. 2016in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)
Conflits d'intérêts dans le cadre de la gestion de SCPI, Note sous Commission des sanctions AMF, 25 nov. 2015in Bulletin Joly Bourse (2016)
Affectation prévisionnelle des ordres passés pour le compte des OPCVM, note sous Commission des sanctions AMF, 4 déc. 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)
L'annulation d'un ordre de souscription de parts d'OPC, Note sous Cour d'appel Lux., 4 févr. 2016in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2016), 3/2016
Gestion dans le seul intérêt des porteurs de parts et gestion du risque de liquidité, obs; sous CE fr., 27 juill. 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
Operations entre fonds de capital investissement sous gestion, les limites à ne pas dépasser, note sous CE fr., 2 juill. 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
La société de libre partenariat française et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, quel degré de parenté ?;
in Revue des Sociétés (2015)
Gestion collective - FIA - OPCI Biens meubles nécessaires au fonctionnement d'un OPCIin Banque et Droit (2015)
Le renforcement des obligations d'information à l'égard des clients non-professionnels en matière de gestion de porftefeuille pour le compte de tiers;
in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
Responsabilité de la société de gestion et du dépositaire d'un OPC envers les actionnaires d'une société cible, note sous Cass. com. fr. 27 mai 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
Exercice de l'activité de gestion de portefeuille sans agrément, note sous Sanct. AMF, 17 mars 2015in Bulletin Joly Bourse (2015)
Le contenu d'un ordre de liquidation d'un portefeuille, note sous CA Paris, 12 mars 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
Qualification d'une gestion de portefeuille à la lumière du devoir de conseil, note sous CA Paris, 24 févr. 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
Le gérant salarié en situation de conflits d'intérêts, note sous Commission des sanctions AMF, 12 janv. 2015in Bulletin Joly Bourse (2015)
Dépositaire d'OPC - Moyens et procédures adéquats Obs, sous CE fr., 25 févr. 2015in Banque et Droit (2015)
Le nouveau régime applicable aux dépositaires issus de la directive OPCVM Vin Bulletin Joly Bourse (2015)
Prescription et clauses abusives en matière de responsabilité du gestionnaire de portefeuille, note sous CA Paris, 5 févr. 2015in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
La notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)
les politiques de rémunération des sociétés de gestion d'OPCVM introduites par la directive OPCVM Vin Revue Lamy Droit des Affaires (2015)
La preuve de la qualité d'actionnaire d'une SICAV en présence d'un nominee, Note sous Cour d'appel Lux., 7 mai 2015in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015), 4/2015
Impact sur la valeur liquidative d'une SICAV du prélévement de liquidités en portefeuille pour les besoins du rachat des parts, Note sous Cass. com. fr., 23 sept. 2014in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
Les obligations du gestionnaire de portefeuille et de la banque teneur de compte nominee et transmetteur d'ordres dans la souscription d'actions de la SICAV Luxalphain Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
Dépositaires - Quelles différences entre la directive OPCVM V et la directive AIFM ?in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
Opérations d'achetés-vendus simultanées entre OPCVM gérés par une même société de gestion de portefeuille, Note sous Conseil d'Etat, 24 mars 2014in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
Admission aux négociations des organismes de placement collectifin Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
L'apporteur d'affaires, mandataire apparent d'un gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 30 janv. 2014in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
AIFM, OPCVM, MIF : quel périmètre d'activités pour l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille ?in Bulletin Joly Bourse (2014)
Le droit d'immixtion du client dans la gestion discrétionnaire de son portefeuille, Note sous CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2013in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)
L'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifant le cadre juridique de la gestion d'actifs et les dépositaires de FIAin Revue Lamy Droit des Affaires (2014)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétairesin Bulletin Joly Bourse (2014)
La clarification des obligations et de la responsabilité des dépositaires par la directive OPCVM Vin Revue Lamy Droit des Affaires (2014)
Commercialisation de parts d'OPC sous le régime du placement, Note sous Cass. com. fr., 18 mars 2014in Bulletin Joly Bourse (2014)
Responsabilité d'un dépositaire envers une société de gestion d'OPC, note sous Cour d'appel 4 déc. 2013in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2014)
La violation d'une règle de conduite professionnelle en matière financière, source de responsabilité civilein Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2014)
L'obligation de restitution du dépositaire d'OPC en droit Luxembourgeoisin Journal des Tribunaux Luxembourg (2013)
L'obligation de loyauté du gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 18 juin 2013in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
L'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiat le cadre juridique de la gestion d'actifs et la notion de fonds d'investissement alternatif (FIA)in Revue Lamy Droit des Affaires (2013)
Porte-fort d'exécution : un engagement de faire dépourvu de formalismein Revue Lamy Droit Civil (2013)
Transposition de la directive AIFM : dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA)in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
Devoir de mise en garde envers le dirigeant caution, Note sous Cour de cassation (com.), 27 nov. 2012in Revue des Sociétés (2013)
Défaut de remise du prospectus d'un OPCVM, Note sous Cour de cassation fr., 26 mars 2013in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
L'exercice du droit de rachat de parts d'un OPC et l'abus de droit, Note sous Cour d'appel de Paris, 26 mars 2013in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
Finance alternative : quels fonds d'investissement pour quelles aspirations ?in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
Les fonds cotés (Exhange-Traded Funds - ETFs) à la lumière de la position AMF n° 2013-06in Bulletin Joly Bourse (2013)
Obligation de contrôle des dépositaires d'OPC, note sous Sanct. AMF, 25 févr. 2013in Bulletin Joly Bourse (2013)
Fonds Islamiques - Le guide de bonnes pratiques de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI)in Journal des Tribunaux Luxembourg (2013)
Multigestion alternative et obligations des sociétés de gestion de portefeuille, note sous Sanct. AMF, 20 déc. 2012in Bulletin Joly Bourse (2013)
L'obligation de due diligence du gestionnaire individuel de portefeuille dans la sélection des investissements, Note sous Cour d'appel de Paris, 20 déc. 2012in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
L'obligation de due diligence du gestionnaire individuel de portefeuille dans la sélection des investissements, Note sous Cour d'appel de Paris, 20 déc. 2012in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
Commercialisation d'instruments financiers : ce qu'il ne faut pas faire ! Note sous Sanct. AMF, 10 déc. 2012in Bulletin Joly Bourse (2013)
Nullité d'une souscription de parts d'OPCVM pour réticence dolosive, Note sous CA Paris, 30 oct. 2012in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)
Validité des cross trades entre OPCVM gérés par une même société de gestion note sous Sanct. AMF, 10 août 2012in Bulletin Joly Bourse (2013)
A la recherche du devoir de conseil en gestion individuelle de portefeuillein Bulletin Joly Bourse (2012)
L'investisseur, le teneur de compte conservateur et la SICAV Luxalpha, note sous TGI Paris, 12 juin 2012in Bulletin Joly Bourse (2012)
La fonction de conservation du dépositaire, source de responsabilité civile;
in Bulletin Joly Bourse (2009)
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a journal
Scientific Periodicals – Other
La mise à disposition du prospectus simplifié n'équivaut pas à sa remise effective !, note sous CA Paris, 15 nov. 2012in Bulletin Joly Bourse (2013)
Books published as author, translator, etc.
Les organismes de placement collectif, tome 2. Fonds d’investissement alternatifs;
Book published by GLN Joly (2022)
Responsabilité du gestionnaire de portefeuilleBook published by Editions Francis Lefebvre - revised (2014)
Banquiers, in La responsabilité civile des personnes privées et publiques (G. Ravarani);
Book published by Pasicrisie Luxembourgeoise - 3e ed. (2014)
Fusions transfrontalières de sociétés. Droit luxembourgeois et droit comparé; ; ; ; ; ; ; ; ;
Book published by Larcier (2011)
Contributions to collective works
Pour un Single Rulebook unique en droit européen des fonds d’investissement »in L’influence du droit européen en drot économique, Liber amicorum Denis Philippe (2022)
Regard en demi-teinte sur les risques des fonds d’investissement en artin Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck (2020)
Regulation of AIFMs and AIFs in France, chapter 35in Zetzsche, Dirk Andreas (Ed.) The Alternative Investment Fund Managers Directive (2020)
Robo-advisors under AIFM, chapter 10in Zetzsche, Dirk Andreas (Ed.) The Alternative Investment Fund Managers Directive (2020)
L’engagement actionnarial des sociétés de gestion de portefeuille;
in Mélanges en l’honneur d’Alain Couret (2020)
Votre conseiller en investissement est un robot : quel impact sur la protection du client dans la directive 2014/65/UE ?in Les services financiers dans un monde digital (2019)
La fiducie et la structuration des fonds d'investissement de droit français;
in Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz (2018)
Éradiquer la violence à l’égard des femmes, État des lieux et perspectives en droit luxembourgeois à la lumière de la Convention d’Istanbulin Grojean, Alain (Ed.) Le statut des femmes et l’état de droit (2018)
Les compartiments d'OPC entre indépendance et dépendance;
in Daigre, Jean-Jacques; Brehier, Bertrand (Eds.) Mélanges AEDBF France VII (2018)
La règle des quatre yeux en matière bancaire et financière;
in Autour du droit bancaire et financier et au-delà - Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Autour du droit bancaire et financier et au-delà (2017)
Existe-t-il eu Europe un droit des personnes détenues à une alimentation conforme à leur religion ?in Riassetto, Isabelle; Heuschling, Luc; Ravarani, Georges (Eds.) Liber amicorum - Rusen ERGEC (2017)
Eclairage sur le capital variable, exemple de la SICAVin Prüm, André (Ed.) Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (2016)
Manquement aux obligations d'information en matière boursièrein LAMY Droit pénal des affaires (2015)
Le devoir du gestionnaire d'OPC d'agir dans l'intérêt des porteurs de partsin A. Gourio et J.-J. Daigre (Ed.) Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France VI (2013)
Droit pénal et religionin Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
La flexibilité du droit des fonds d'investissement luxembourgeoisin Granier, Thierry (Ed.) Les fonds d'investissement (2013)
Les fonds d'investissement confessionnelsin Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
Les fonds d'investissement solidairesin Cutajar, Chantal; Lasserre-Capdeville, Jerôme; Storck, Michel (Eds.) Finance et éthique (2013)
religion et contratin Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
Religion et droit pénal en Francein Kotiranta, Matti; Doe, Norman (Eds.) Religion and Criminal Law - Religion et Droit pénal (2013)
Religion et individualisation civilein Messner, Francis; Woehrling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
Religion et travailin Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
Le ministre du culte, personne ordinaire;
in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a book
Les sources autonomes : Fürstenrecht, codes de bonne conduite et normes religieuses en matière financière;
in Quo vadis droit luxembourgeois? (2013)
Conflits d'intérêts en droit luxembourgeois des fonds d'investissementin Pasqualini, François (Ed.) Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise (2013)
Contributions to encyclopaedias, dictionaries, …
Les infractions en matière de gestion de portefeuille, Chapitre 31in Lamy Droit pénal des affaires (2021)
Les infractions en matière de gestion de portefeuille, Chapitre 12in Lamy Droit pénal des affaires (2020)
Conferences given outside the academic context
Les conventions d'actionnaires et pactes d'associés : les clauses relatives au capital ou à la répartition des bénéfices; clauses relatives à l'exercice du pouvoir;
Conference given outside the academic context (2008)
