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Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

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Veranstaltung: Dienstag, den 19. Januar 2021 18:00 - 20:00
Ort: Université du Luxembourg
Bâtiment Weicker
Salle A 101 (1er étage)
L-2721 Luxembourg

Par : Patrick Kinsch (Avocat, Wurth, Kinsch, Olinger; Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)

 Discutant : Pierre Hurt (Avocat, Lutgen+Associés; Professeur invité à l’Université du Luxembourg)

Il faut prendre acte de ce que les travaux préparatoires des lois sont considérés, par les tribunaux notamment, comme un élément important dans la détermination de la volonté du législateur luxembourgeois historique, volonté qui est à son tour souvent considérée comme ayant une importance fondamentale dans l’interprétation législative. À partir de ce donné de fait, on distinguera le bon usage des travaux préparatoires de son mauvais usage – au demeurant fréquemment récusé par la jurisprudence – résultant de certaines pratiques de la part des intervenants dans le processus législatif (confusion entre l’interprétation d’un texte et la création de normes additionnelles, voire erreurs de droit insérées dans les travaux préparatoires). Et on n’oubliera pas les cas, pathologiques mais réels, dans lesquels les travaux préparatoires ont servi, dans le passé, à contredire discrètement le texte apparent de la loi.

 

Pour participer via Webex (en ligne), merci de vous inscrire via grdpl@uni.lu en indiquant votre adresse e-mail afin de vous envoyer le lien pour y assister.

 Vous pourrez retrouver les informations nécéssaires dans le document joint.

Daten: Invitation - 19 janvier 2021.pdf 601,57 kB